Conditions générales de vente

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits effectuées sur le site internet exploité par Glowly auprès de clients consommateurs.

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans réserve.

Article 2 – Informations sur le vendeur

Nom de la boutique : Glowly Cosmetics

Entreprise exploitante : Shopzy

Statut : Micro-entreprise

SIRET : 92070453300024

Adresse : 60 rue François 1er, 75008 Paris

Courriel : contact@glowly-cosmetics.com

TVA non applicable, art. 293 B du Code général des impôts.

Article 3 – Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation par le client.

Chaque produit est accompagné d'un descriptif détaillé.
Les photographies, visuels et illustrations sont présentés à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle.

Les couleurs, finitions et aspects visuels des produits peuvent légèrement différer des photographies affichées sur le site en raison des réglages d'écran, des conditions d'éclairage ou des variations de fabrication.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

Conformément à l'article 293 B du Code général des impôts, la TVA n'est pas applicable.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans incidence sur les commandes déjà validées.

Article 5 – Commande

Le client passe commande directement sur le site.

Toute commande vaut acceptation des prix, descriptions et caractéristiques des produits disponibles à la vente.

Le vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande en cas de litige antérieur avec le client, de tentative de fraude ou d'anomalie de paiement.

Article 6 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site au moment de la commande.

Les transactions sont sécurisées via les solutions de paiement mises à disposition par Shopify.

Article 7 – Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.

Expédition des commandes

Les commandes sont généralement préparées et expédiées sous 48 heures ouvrées après validation de la commande (hors week-ends et jours fériés).

Délais de livraison

Les délais de livraison indiqués sur le site sont fournis à titre indicatif et correspondent aux délais moyens constatés.

Ils peuvent varier en fonction de la destination, des conditions logistiques ou du transporteur.

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à des circonstances exceptionnelles indépendantes de sa volonté.

Colis non reçu

En cas de contestation relative à la non-réception d'un colis, le client s'engage à coopérer pleinement avec le vendeur afin de permettre l'ouverture d'une enquête auprès du transporteur.

Aucun remboursement ni renvoi ne pourra être effectué sans preuve officielle du transporteur confirmant la non-livraison du colis, telle qu'un document écrit, un rapport d'enquête ou une attestation formelle émise par le transporteur concerné.

Les informations de suivi indiquant une livraison effective font foi jusqu'à preuve contraire fournie par le transporteur.

Exactitude des informations de livraison

Le client est tenu de vérifier l'exactitude et l'exhaustivité des informations fournies lors de la commande, notamment l'adresse de livraison.

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des erreurs de saisie commises par le client pouvant entraîner des retards ou l'impossibilité de livrer la commande.

En cas de retour du colis au vendeur en raison d'une adresse incorrecte ou incomplète fournie par le client, les frais de réexpédition pourront être facturés au client.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 30 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.

Les modalités d'exercice du droit de rétractation sont précisées dans la Politique de remboursement disponible sur le site.

Article 9 – Remboursements et retours

Les conditions de remboursement et de retour sont détaillées dans la Politique de remboursement accessible sur le site et faisant partie intégrante des présentes CGV.

Conditions de remboursement

Tout remboursement éventuel sera effectué après réception et vérification du produit retourné par le vendeur, sauf disposition légale contraire.

Le produit retourné devra être dans son état d'origine, complet et non utilisé, accompagné de son emballage d'origine lorsque cela est possible.

Le vendeur se réserve le droit de refuser tout remboursement si le produit retourné est endommagé, incomplet ou présente des traces d'utilisation incompatibles avec un simple essai du produit.

Ces dispositions s'appliquent sans préjudice du droit de rétractation prévu par les articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation.

Cas spécifique des colis non livrés

En cas de demande de remboursement liée à un colis déclaré comme non livré, le remboursement ne pourra être accordé qu'après réception d'une confirmation officielle du transporteur attestant de la non-livraison du colis.

Toute demande ne respectant pas cette condition pourra être refusée.

Pour des raisons d'hygiène et de sécurité, les produits cosmétiques ouverts, descellés ou utilisés ne pourront faire l'objet d'un retour lorsqu'ils ne sont plus aptes à être remis sur le marché, sauf en cas de défaut de conformité, de vice caché ou lorsque la réglementation applicable en dispose autrement.

Article 10 – Échanges

Les échanges sont strictement limités aux produits défectueux ou endommagés à la réception, conformément aux conditions précisées dans la Politique de remboursement.

Aucun échange ne sera accepté pour des raisons de préférence personnelle, de changement d'avis, de couleur ou de modèle.

Article 11 – Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.

La responsabilité du vendeur est en tout état de cause limitée au montant de la commande, hors cas de faute lourde ou intentionnelle.

Les produits cosmétiques doivent être utilisés conformément aux indications figurant sur leur emballage. Le vendeur ne saurait être tenu responsable d'une utilisation non conforme ou contraire aux précautions d'emploi.

Les résultats obtenus peuvent varier d'une personne à l'autre en fonction notamment du type de cheveux, de leur état, des habitudes de soin et des conditions d'utilisation des produits. Les visuels, démonstrations et exemples présentés sur le site ont pour objectif d'illustrer les effets potentiels des produits et ne constituent pas une garantie de résultat.

Concernant les produits cosmétiques, le client est invité à vérifier la composition du produit avant utilisation et à réaliser un test préalable sur une petite zone de peau en cas de sensibilité connue. En cas d'irritation ou de réaction indésirable, l'utilisation doit être interrompue immédiatement.

La fonction de brumisation de la brosse est destinée à humidifier légèrement les cheveux afin de faciliter le coiffage. Elle ne constitue ni un traitement capillaire, ni un dispositif médical.

L'usure normale résultant d'une utilisation régulière du produit ne constitue pas un défaut ouvrant droit à remboursement ou remplacement.

Le produit doit être utilisé conformément aux instructions fournies. Les dommages résultant d'une mauvaise utilisation, d'une modification du produit, d'un entretien inadapté ou de l'utilisation d'un accessoire ou chargeur non approprié ne sauraient engager la responsabilité du vendeur.

Article 12 – Garanties légales

Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés conformément aux dispositions légales en vigueur.

Toute demande relative aux garanties légales doit être formulée via la page « Contactez-nous ».

Toute garantie commerciale éventuellement proposée par le vendeur s'ajoute aux garanties légales de conformité et contre les vices cachés prévues par la loi et ne limite en aucun cas les droits du consommateur.

Article 13 – Données personnelles

Les données personnelles collectées peuvent être utilisées pour le suivi des commandes, le service après-vente, la prévention de la fraude ainsi que l'amélioration de l'expérience client, conformément à la Politique de confidentialité du site.

Article 14 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, graphismes et contenus) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite sans autorisation préalable.

Article 15 – Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.

Conformément au Règlement (CE) n° 593/2008 relatif à la loi applicable aux obligations contractuelles (Rome I), ce choix de droit applicable ne prive pas le consommateur résidant dans un autre État membre de l’Union européenne des dispositions impératives de protection prévues par la législation de son pays de résidence habituelle.

Règlement amiable des litiges

En cas de litige, le client est invité à contacter le vendeur en priorité afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation et à la Directive 2013/11/UE relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Le consommateur peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Compétence juridictionnelle

À défaut de résolution amiable du litige, celui-ci pourra être porté devant les juridictions compétentes.

Conformément au Règlement (UE) n° 1215/2012 (Bruxelles I bis), le consommateur résidant dans un État membre de l’Union européenne peut saisir : les tribunaux du pays où est établi le vendeur ou les tribunaux de son lieu de résidence habituelle.

Article 16 – Modification des CGV

Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.